Journée PFFO / 2023

Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore?

19 septembre 2023 • Université TÉLUQ, Montréal et en ligne

À propos

Depuis plusieurs années, les juridictions offshores, notamment les paradis fiscaux, et les outils financiers offshores font l'objet d'une attention croissante, tant dans les médias que dans la littérature scientifique. Ils se trouvent aussi au cœur de nombreux scandales comme ceux révélés par les Pandora Papers (2021), les Dubaï Papers (2018), les Paradise Papers (2017), la FIFA (2015-2016), l'affaire UBS aux États-Unis (2009), la faillite d'Enron (2001), les scandales d'évitement fiscal de Google ou de Facebook, l'affaire KPMG au Canada (2012-2022), le financement de la campagne électorale d'Édouard Balladur en France (1995), l'affaire Alstom (2004-2020), pour ne citer que ceux-là.

Certains élus se sentent de plus en plus interpellés par la finance offshore et les paradis fiscaux. Parallèlement, la position des gouvernements des pays occidentaux, notamment du Canada ou du Québec, apparait ambigüe : d'un côté, certains gouvernements et hommes politiques évoquent vouloir « fermer les paradis fiscaux », d'un autre côté, en arguant la compétitivité économique, des mesures sont prises par les gouvernements et des lois sont votées pour faciliter les pratiques financières offshores.

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Par ailleurs, l'imbrication actuelle de la sphère financière offshore dans la finance mondiale et les chaines de valeur des entreprises est rarement mentionnée, tout comme l'attitude de certaines autorités de pays de l'OCDE qui a encouragé les activités offshores pour servir de relais à la croissance économique qui marquait le pas après les années 1970. De fait, la finance offshore se confond aujourd'hui largement avec la finance globale et mondiale.

Parallèlement, plusieurs acteurs de la société civile agissent. Citons notamment l'expérience des petits commerçants au Royaume-Uni avec les Fair Tax towns qui ont créé une société offshore dans un paradis fiscal pour enregistrer une marque (Crickhowell Fair Tax) et utiliser les redevances pour délocaliser leurs profits dans des paradis fiscaux, comme le font les sociétés multinationales. Cette initiative visait à persuader le gouvernement du Royaume-Uni de modifier sa législation fiscale afin que les petites entreprises et les sociétés multinationales soient imposées au même taux.

Cette demi-journée, qui réunit 11 professionnels et universitaires, permettra de discuter des enjeux actuels et de faire avancer la réflexion sur les actions possibles face aux paradis fiscaux et à la finance offshore. Elle permettra aussi d'explorer et de discuter certaines analyses et réflexions proposées dans l'ouvrage de Franck Jovanovic récemment paru aux Presses de l'Université du Québec, Finance offshore et paradis fiscaux : légal ou illégal?

Pour qui?

Cette conférence s'adresse à toute personne intéressée par les enjeux soulevés par les paradis fiscaux et de la finance offshore. Deux discussions entre experts visent à permettre de comprendre ces enjeux et de montrer qu'il est possible d'en débattre sereinement.

Intervenants

  • Cynthia Colmellere

    Maîtresse de conférences en sociologie, CentraleSupélec

    Cynthia Colmellere

    Maîtresse de conférences en sociologie, CentraleSupélec et chercheuse, IDHE.S, ENS Paris-Saclay

    Cynthia Colmellere est sociologue du travail et des sciences. Elle a enquêté et publié sur le travail dans les industries à risques (chimie, pharmacie, nucléaire) et le contrôle de ces industries. Ses recherches actuelles portent sur l'expertise d'objets du patrimoine à des fins de conservation et d'authentification, entre autres dans le cas de falsifications d'objets d'art et de fraudes à l'échelle internationale.

    De 2013 à 2023, elle a dirigé le Département des sciences humaines et sociales de l'École Centrale Paris (devenue CentraleSupélec). Depuis 2020, elle est directrice adjointe à la recherche de la Graduate School humanités et sciences du patrimoine de l'Université Paris-Saclay.

  • Pascale Cornut St-Pierre

    Professeure de droit, Université d'Ottawa

    Pascale Cornut St-Pierre

    Professeure de droit, Université d'Ottawa

    Dans ses recherches, Pascale Cornut St-Pierre s'intéresse aux façons dont les milieux d'affaires perçoivent, mobilisent et développent le droit dans leurs domaines d'activités. Ses travaux touchent principalement au droit de l'entreprise, au droit financier ainsi qu'à l'impact de la globalisation économique sur le droit, en dialogue avec les recherches menées en sciences sociales, notamment en sociologie du droit, en sociologie économique et en économie politique.

  • Alain Deneault

    Professeur de philosophie et de sociologie, Université de Moncton

    Alain Deneault

    Professeur de philosophie et de sociologie, Université de Moncton

    Les essais d'Alain Deneault portent sur l'idéologie managériale, la souveraineté des pouvoirs privés et l'histoire de la notion polysémique d'économie. Il est l'auteur de plusieurs essais sur les multinationales tels que De quoi Total est-elle la somme? et Noir Canada, de même que sur les paradis fiscaux : Offshore, Une escroquerie légalisée et Paradis fiscaux: la filière canadienne, chez Écosociété, Rue de l'échiquier ou La Fabrique.

  • Franck Jovanovic
    (modérateur)

    Professeur d'économie et de finance, Université TÉLUQ

    Franck Jovanovic (modérateur)

    Professeur d'économie et de finance, Université TÉLUQ

    Professeur titulaire de sciences économiques et de finance à l'Université TELUQ, Franck Jovanovic possède 25 ans d'expérience internationale dans plusieurs universités francophones et anglophones et tant qu'expert-conseil auprès d'organisations et de sociétés.

    À titre d'expert-conseil, il a travaillé notamment auprès de l'OCDE, le ministère français de l'Économie et des Finances, l'OACIQ, Hydro-Québec, l'Industrielle Alliance, l'Agence française de développement, la Fédération française de la franchise, les commissaires aux comptes. Il est régulièrement sollicité par des médias sur la question de la finance offshore et des paradis fiscaux.

    Il a publié plus de 50 articles et chapitres de livre, 12 livres et numéros spéciaux, et a participé à 2 manuels d'économie de référence, Principes d'économie moderne, avec le récipiendaire du prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel Joseph E. Stiglitz, et Principes de l'économie, avec Gregory N. Mankiw et Marc P. Taylor.

  • Edgar Lopez-Asselin

    Coordonnateur, Collectif Échec aux paradis fiscaux

    Edgar Lopez-Asselin

    Coordonnateur, Collectif Échec aux paradis fiscaux

    Edgar Lopez-Asselin travaille pour le collectif Échec aux paradis fiscaux, une coalition d'organisations issues des sphères syndicale, étudiante et communautaire, vouée à la lutte politique contre les diverses formes d'évitement fiscal.

    Par ailleurs, il est titulaire d'une maîtrise en philosophie de l'Université de Montréal. Ses aires d'expertise s'étendent à la théorie critique, à la philosophie allemande ainsi qu'à la pensée politique.

  • Anis Maaloul

    Professeur de comptabilité et fiscalité, Université TÉLUQ

    Anis Maaloul

    Professeur de comptabilité et fiscalité, Université TÉLUQ, membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés (CPA) du Québec

    Anis Maaloul détient un doctorat en comptabilité et le titre de comptable professionnel agréé (CPA). Ses recherches portent notamment sur l'évitement fiscal et les paradis fiscaux. Plusieurs de ses publications ont été primées. En 2021, il s'est vu attribuer une subvention de recherche par l'Association canadienne des professeurs de comptabilité (ACPC) pour étudier le rôle des auditeurs comptables dans l'évitement fiscal des entreprises multinationales.

  • Moundji Maoui

    Avocat enquêteur interne, Barreau de Paris

    Moundji Maoui

    Avocat enquêteur interne, Barreau de Paris, docteur en droit, certifié délégué à la protection des données personnelles

    Moundji Maoui pratique la plaidoirie devant le tribunal judiciaire, particulièrement devant les juridictions pénales. Il enseigne également le droit pénal à l'Université de Lille.

    Dans son activité de conseil, il intervient en tant qu'avocat enquêteur interne pour des litiges transnationaux. Il a participé à plusieurs enquêtes anticorruptions notables impliquant des mécanismes et outils financiers offshores. Au quotidien, il conseille les entreprises dans la gestion du risque juridique.

    Il a également reçu le titre de Chevalier de l'Ordre national du mérite de France.

  • Julien Martin

    Professeur d'économie, Université du Québec à Montréal

    Julien Martin

    Professeur d'économie, Université du Québec à Montréal

    Professeur au Département des sciences économiques de l'ESG UQAM et titulaire de la Chaire de recherche UQAM sur l'impact local des multinationales, Julien Martin est également directeur de l'équipe de recherche sur le développement économique et les inégalités des territoires (DEIT), chercheur principal du thème économie mondiale au CIRANO et chercheur affilié au CEPR. Ses travaux portent sur l'évitement fiscal des multinationales, l'intégration des entreprises dans les chaînes de valeur mondiales et le rôle des entreprises dans les dynamiques économiques locales. Ses travaux ont été publiés dans des revues telles que Review of Economics and Statistics, American Economic Journal: Macro, Journal of the European Economic Association, ou Journal of International Economics. Il a également participé à des rapports pour le ministère des Finances du Québec, le Conseil d'analyse économique et l'Institut des politiques publiques.

  • Julie McClatchie

    Analyste politique, Oxfam-Québec

    Julie McClatchie

    Analyste politique, Oxfam-Québec

    Julie McClatchie a plus de sept ans d'expérience en analyse politique et en relations publiques. Elle a enseigné au baccalauréat en développement international à l'Université d'Ottawa. Candidate au doctorat en sciences politiques à l'Université du Québec à Montréal, elle détient une maîtrise en développement international de l'Université d'Ottawa.

  • Marc Tassé

    Professeur, Université d'Ottawa

    Marc Tassé

    Professeur, Université d'Ottawa, comptable professionnel agréé, comptable agréé (CPA-CA), Ontario et Québec

    Conférencier primé à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa et au programme de MBA pour cadres de l'École de gestion Telfer, Marc Tassé a aussi donné des conférences sur l'éthique des entreprises et les crimes financiers dans certaines des meilleures universités du monde, comme l'Université McGill et l'Université Harvard. Dans le domaine de la lutte contre la corruption, Marc Tassé a été choisi comme partenaire expert pour le Forum mondial sur l'intégrité et la lutte anti-corruption 2020 de l'OCDE. Il a participé aux tables rondes universitaires organisées par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), pour fournir des conseils au groupe de travail anticorruption du G20. Il intervient également en tant que conseiller spécial indépendant auprès de présidents de conseils d'administration et PDG de sociétés et d'organisations. Marc Tassé examine les crimes économiques et financiers intérieurs et transnationaux sous différents angles, explore ce qui motive les gens à enfreindre la loi, comment les contrevenants brouillent les pistes et ce qu'on peut faire pour arrêter ce pillage. Il étudie également l'importance de l'intelligence artificielle, de l'analyse des données et de l'apprentissage automatique pour la prévention et la détection de la fraude et de la corruption.

  • Jean-Pierre Vidal

    Professeur de fiscalité, HEC Montréal

    Jean-Pierre Vidal

    Professeur de fiscalité, HEC Montréal

    Professeur titulaire à HEC Montréal, Jean-Pierre Vidal enseigne la fiscalité internationale et la méthodologie de recherche en droit fiscal au DESS et à la maîtrise en fiscalité. En 2011, il a été choisi par le Canada pour se joindre à une commission d'arbitrage composée de trois personnes afin de trancher un différend entre le Canada et les États-Unis. En 2014-2015, il a été membre de la Commission d'examen sur la fiscalité québécoise. Avant d'être professeur, il était consultant dans une grande firme comptable.

    Il est intéressé par le projet BEPS, les prix de transfert et l'éthique. Il a notamment publié dans la Revue de planification fiscale et financière (Canada), l'International Transfer Pricing Journal (Europe), Intertax (Europe), le BNA Transfer Pricing Report (États-Unis), la Revue française de finances publiques et la Revue du financier (France), Éthique publique : revue internationale d'éthique sociétale et gouvernementale (Canada). L'une de ses publications a été traduite en espagnol et publiée en Argentine.

    Jean-Pierre a obtenu plusieurs bourses d'excellence, incluant celle du Conseil de recherche en sciences humaines du Canada et celle du Fonds pour la formation de chercheurs et l'aide à la recherche (Québec). Il est membre de l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. Il est membre de l'Association de planification fiscale et financière, de la Fondation canadienne de fiscalité et de l'International Fiscal Association.

Programme

Cet événement se déroulera sur le thème « Comment agir face aux paradis fiscaux et à la finance offshore? ».

Les activités proposées dans ce programme se dérouleront en présentiel dans l'amphithéâtre de l'Université TÉLUQ, à Montréal (salle 11.051). Plusieurs présentations se feront par visioconférence pour permettre aux collaboratrices et collaborateurs, qui n'auront pas pu faire le déplacement, d'intervenir.

  • 12 h 30

    Début de la journée (accueil)

  • 13 h

    Ouverture du colloque

    Mot de bienvenue

    Franck Jovanovic, Université TELUQ

  • 13 h 05

    Table ronde 1

    Un état des lieux

    (10 minutes d'introduction, suivi d'une période d'échanges de 120 minutes)

    Introduction (13 h 05 – 13 h 15)
    Débat avec les intervenants (13 h 15 – 14 h 45)
    Échanges et discussion avec le public (14 h 45 – 15 h 15)

    Afficher les thématiques abordéesFermer les thématiques abordées
    • Ce que sont les juridictions offshores et comment elles se sont développées
    • Qui utilise les outils de la finance offshore et les juridictions offshores?
    • Qui maîtrise les outils de la finance offshore?
    • Pourquoi est-il si difficile de se représenter la finance offshore et sa place dans nos économies?
    • Les paradis fiscaux et la finance offshore sont-ils légaux? Illégaux?
    • Le rôle des cabinets comptables dans le recours de leurs clients aux paradis fiscaux
    • La présence des entreprises multinationales dans les paradis fiscaux
    • Faut-il agit, veut-on agir, peut-on agir contre les paradis fiscaux et la finance offshore?
    • Que fait le droit par rapport à la finance offshore?
    • Imbrication de la sphère financière offshore dans nos économies
    • Les changements réglementaires et juridiques récents (impôt minimal mondial de 15 % - 2023; l'échange automatique d'information; BEPS; etc.)
    • Comment les droits se saisissent-ils de ces questions?
  • 15 h 15

    Pause

  • 15 h 45

    Table ronde 2

    Les pratiques : utilisations, risques et régulations

    (10 minutes d'introduction, suivi d'une période d'échanges de 115 minutes)

    Introduction (15 h 45 – 16 h)
    Débat avec les intervenants (16 h – 17 h 30)
    Échanges et discussion avec le public (17 h 30 – 17 h 55)

    Afficher les thématiques abordéesFermer les thématiques abordées
    • Le registre des bénéficiaires ultimes
    • La relation avocats-clients
    • La nouvelle agence Canada Financial Crimes Agency
    • L'impôt minimum mondial de 15 %
    • Quelle est la place des outils et des structures offshores dans les entreprises?
    • La complexité des dispositifs et l'inflation des possibilités offertes par l'offshore augmente-t-elle les risques de franchir la ligne rouge (i.e. poser ou participer à un acte illégal sans s'en rendre compte)?
    • Comment le risque de réputation lié aux paradis fiscaux est-il géré par les organisations?
    • Comment les entreprises s'organisent-elles face à la complexité de l'offshore?
    • L'expérience Fair Tax towns (des PME qui s'organisent pour faire de l'optimisation fiscale afin de rester concurrentes vis-à-vis des multinationales qui ne payent pas d'impôt) : est-elle envisageable? Sous quelles conditions?
  • 17 h 55

    Fin de la journée

    Mot de clôture

    Franck Jovanovic, Université TELUQ

Inscription

La période d'inscription est terminée.

Concours

Deux exemplaires du livre Finance offshore et paradis fiscaux de l’auteur Franck Jovanovic seront tirés au sort parmi toutes les personnes qui participeront sur place à la Journée PFFO 2023, dans les locaux de l’Université TÉLUQ à Montréal.

Finance offshore et paradis fiscaux.

Lieu

(aussi en webdiffusion)

Amphithéâtre de l'Université TÉLUQ
5800, rue Saint-Denis, 11e étage
Montréal (Québec)  H2S 3L5

Localisation

Où manger à proximité?

En collaboration avec

  • Université TÉLUQ.
  • Presses de l'Université du Québec. 50 ans de savoir.
  • Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.